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Dossier réabilitation des sentiers et chemins

Lors de nos balades nous avons tous constaté que certains chemins sont volontairement obstrués et parfois définitivement barrés, ou purement et simplement détruits.

Dans ce cas, notre action est d'écrire à l'élu de la commune pour qu’il agisse, voici un exemple de courrier :

Groupement d’Associations pour la Protection

et la Prévention des Activités de Loisirs Verts

et de Vie Rurale.

Mairie de LANGEAC

43300 LANGEAC

Contact : 06 72 34 64 97

Monsieur, Madame le Maire,

Lors d’une randonnée sur votre commune, le 03 01 05, nous avons rencontré des situations portant atteinte au droit de circuler inscrit dans le droit constitutionnel Français.

Les problèmes constatés sur les voies concernées sont relatifs à une matérialisation ou à un (aux) obstacle(s) indiqué(s) ci-dessous:

Nous vous demandons par la présente de nous faire connaître si :

Änos informations sont fausses,

Äle chemin a été vendu à un privé (de quel droit…),

Äun privé s’est approprié le chemin (de quel droit…).

Dans les 2 derniers cas nous vous demandons expressément de faire rétablir la libre circulation sur votre commune conformément aux lois Françaises.

Permettez nous de joindre à cette demande, quelques règles de base concernant l’obstruction des voies publiques (extrait du CODEVER).

Nous comptons sur votre compréhension et vous remercions par avance.

Veillez recevoir nos respectueuses salutations.

P.S. si vous avez déjà remédié à ces difficultés, merci de ne pas tenir compte de ce courrier.

Mr Le Président du GAPPALVVR

Gérard Beaud


Date de création : 01/03/2005 - 17:27
Dernière modification : 09/05/2005 - 18:50
Catégorie : Protection du patrimoine
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