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Caractéristiques Parc naturel régional

 

Introduction

 

Qu'est ce qu'un Parc naturel régional ?

Quelle est sa différence avec un Parc national,

une Réserve naturelle ?

Pourquoi et comment est-il créé ?

Que protège-t-il ? Quelles contraintes implique-t-il ?

Qui arbitre entre des intérêts, parfois divergents,

sur son territoire ?

 

Nos différents interlocuteurs, élus, habitants,

partenaires institutionnels, journalistes ou grand public, nous questionnent au quotidien de façon pertinente et légitime, démontrant si besoin est

leur intérêt pour les Parcs naturels régionaux.

 

Il n'est pas facile, et souvent complexe,

de satisfaire leur curiosité.

 

En effet, si chaque Parc naturel régional peut

s'appuyer sur sa propre expérience, il est nécessaire

que, collectivement, les Parcs naturels régionaux

se dotent d'un "discours" commun et cohérent,

le plus synthétique et compréhensible possible,

pour apporter réponse à ces questions, sans risquer

d'être mal compris.

 

Elaboré dans la concertation la plus large possible

avec tous les Parcs, cet ARGUMENTAIRE

est un outil au service de tous ceux qui ont

à expliquer, convaincre, informer sur les Parcs naturels régionaux, leur raison d'être

et leurs missions.

 

Un outil qui est bien entendu appelé à vivre, au rythme des Parcs et de l'actualité, c'est à dire à s'adapter aux futures interrogations que nous rencontrerons !


Sommaire

 

Une vocationpage 1Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

et des missionspage 1Quelle est sa vocation ?

page 2Quelles sont ses missions ?

page 3Comment se crée un Parc naturel régional ?

page 4Quel est le savoir-faire d’un Parc naturel régional ?

page 5Concrètement, quelles actions peut-il mener ?

page 6Comment fonctionne un Parc naturel régional ?

page 7Quel est le financement d'un Parc naturel régional ?

 

Un territoirepage 8Comment se délimite le territoire d'un Parc naturel régional ?

reconnuPage 8Une commune peut-elle refuser d’adhérer à un Parc naturel régional ?

page 9Comment reconnaît-on que l'on est dans un Parc naturel régional ?

page 9Est-ce un espace fermé ou ouvert ?

page 10Quelle est la spécificité d’un Parc naturel régional par rapport

à un autre espace protégé ?

page 11Quelle est la spécificité d’un Parc naturel régional par rapport

aux autres structures d’aménagement du territoire (pays, agglomération) ?

page 12Peut-on créer un Parc naturel régional partout ?

page 12Pourquoi peut-on voir aussi des choses peu«naturelles»

dans un Parc naturel régional ?

 

Une Chartepage 13Qu'est-ce que la Charte d'un Parc naturel régional ?

page 14Qui élabore la Charte ?

page 14Quel est le contenu de la Charte ?

page 15Quel est le niveau d'engagement des signataires de la Charte ?

page 16Comment le classement d’un Parc naturel régional peut-il être renouvelé ?

page 16Peut-on déclasser un Parc naturel régional ?

 

Une marquepage 17Qu’est-ce que la marque « Parc naturel régional » ?

page 17Qui accorde la marque "Parc naturel régional" ?

page 18Qui peut utiliser la marque « Parc naturel régional » ?

 

Des règlespage 19Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes…et des avantages

pour les collectivités ?

 

page 20Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes…et des avantages

pour les particuliers ?

page 21S'il ne peut pas sanctionner, comment un Parc naturel régional

peut-il protéger le patrimoine naturel et culturel ?

page 22Peut-on réaliser n’importe quel équipement sur le territoire d'un Parc

naturel régional ?

 

Des partenaires page 23Quel est le rôle des élus dans un Parc naturel régional ?

page 23Les maires des communes d'un Parc naturel régional ne sont-ils pas

pris entre les intérêts de leur commune et ceux du Parc ?

page 24Quel est le rôle des autres partenaires (non élus locaux)

dans un Parc naturel régional ?

page 25Quelles sont les relations d’un Parc naturel régional

avec les autres structures intercommunales de son territoire ?

page 26Qu'est-ce qu'une "ville porte", une "commune associée" ?

page 27Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux et l'Etat ?

page 28Qui arbitre entre les intérêts des différents partenaires d'un Parc

naturel régional ?

Un réseaupage 29Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux ?

page 30Qu'est-ce que la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ?

page 31Quel est le rôle de la Fédération ?

page 32Comment fonctionne la Fédération ?

page 32Qui participe aux décisions de la Fédération ?

page 33Qui finance la Fédération ?

page 34La Fédération est-elle le porte-parole des Parcs naturels régionaux ?

page 34La Fédération est-elle responsable des actions des Parcs naturels régionaux ?

page 35La Fédération participe-t-elle à la décision de classement d’un Parc

naturel régional ?

page 35La Fédération participe-t-elle à l'élaboration des Chartes des Parcs ?

 

Un publicpage 36Qui vient dans les Parcs naturels régionaux et pour quoi faire ?

page 37Quels types d'activités sont proposés au public dans les Parcs

naturels régionaux ?

page 38Comment peut-on s'informer sur ce qui se passe dans les Parcs

naturels régionaux ?

 

L'avenirpage 39Le nombre deParcs naturels régionaux va-t-il augmenter ?

page 40Comment peut-on évaluer l'action des Parcs naturels régionaux ?

page 41L’expérience des Parcs naturels régionaux peut-elle être transférée ?


Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

 

Un Parc naturel régional est un territoire rural, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d’un projet concerté de développement durable*, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

 

Le territoire d’un Parc naturel régional, classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre chargé de l'Environnement (pour une durée maximale de dix ans renouvelable), bénéficie d'une marque de qualité. Il est géré par un organisme autonome regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la Charte du Parc (cf. p.13).

 

* Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (définition du rapport de la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement - Commission G.H Brundtland – « Notre avenir à tous » - 1987).

« Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément » -Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement – Rio de Janeiro – 1992.

 

 

Quelle est sa vocation ?

 

Un Parc naturel régional a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel respectueuse de l’environnement.

 

Une vocation et des missions

 

Quelles sont ses missions ?

 

 

 

Un Parc naturel régional a pour missions :

 

 

• la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel

 

Il s'attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces ruraux ; à maintenir la diversité biologique de ses milieux ; à préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables et fragiles*; à mettre en valeur et dynamiser son patrimoine culturel.

 

• l’aménagement du territoire

 

Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement du territoire, il contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement.

 

• le développement économique et social

Il anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie sur son territoire ; il soutient les entreprises respectueuses de l’environnement qui valorisent ses ressources naturelles et humaines.

 

• l'accueil, l’éducation et l'information

 

Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes de l'environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques.

 

• l'expérimentation

 

Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d'actions qui peuvent être reprises sur tout autre territoire.

 

* Parce que menacés soit par la dévitalisation, soit par une trop forte pression urbaine ou une sur-fréquentation touristique.

 

Une vocation et des missions

 

Comment se crée un Parc naturel régional ?

 

 

 

L'initiative de la création d'un Parc naturel régional est de la compétence du Conseil régional.

 

Le projet de Parc naturel régional est élaboré dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concerné. L'accord qui se dégage entre les collectivités territoriales (Conseil(s) régional(aux), Conseil(s) général(aux), communes du territoire) et les différents partenaires, est mis en forme dans un contrat : la Charte.

 

Cette Charte est soumise à enquête publique (1).

 

Après adhésion volontaire de tous les partenaires à la Charte, la (les) Région(s) l’approuve et sollicite le classement du territoire en « Parc naturel régional » auprès du Ministère chargé de l'Environnement.

 

Après avis du Conseil national de la Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des autres Ministères concernés (2), le Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre (pour une durée de dix ans renouvelable).

 

 

(1) Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 45).

(2) Ministères chargés des collectivités locales, des finances et du budget, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'industrie, du tourisme, ainsi que des autres Ministères éventuellement concernés.

 

 

 

Une vocation

et des missions

 

Quel est le savoir-faire d’un Parc naturel régional ?

 

 

 

 

Le savoir-faire d’un Parc naturel régional réside dans sa capacité à stimuler et mettre en relation des partenaires, à coordonner et à orchestrer des actions, à monter des projets et à rechercher des compromis acceptables, à être à l'initiative d'actions innovantes sur son territoire.

 

Ce savoir-faire a aussi pour vocation à être transféré sur d'autres territoires.

 

 

Pour ce faire, le Parc naturel régional dispose d'une équipe pluridisciplinaire dont le rôle est de faire aboutir les initiatives des élus. Cette équipe (de 25 à 30 personnes en moyenne) regroupe des compétences de haut niveau en matière d’environnement et de gestion de l’espace, d’aménagement, de développement économique et touristique, d’animation culturelle et de valorisation du patrimoine.

 

 

Une vocation

et des missions

 

Concrètement, quelles actions peut-il mener ?

 

 

 

 

Les actions d’un Parc naturel régional sont menées en fonction du projet défini dans sa Charte et des problèmes concrets qu’il rencontre sur le terrain pour le faire aboutir.

 

 

A titre d'illustration, on peut citer :

 

• des actions de protection de ses richesses naturelles et de ses paysages : recherches scientifiques et mise en œuvre de mesures de protection de la faune, de la flore et des paysages ; conseil aux communes pour l'organisation de l'urbanisme et aux particuliers pour l'insertion du bâti dans le paysage ; sensibilisation et information des partenaires concernés et du public, etc ;

 

• des actions de mise en valeur et d'animation de son patrimoine culturel : mise en valeur des traditions, modes de vie et savoir-faire de ses habitants à travers des musées, "Maisons" du Parc, expositions...; animation des villages par l'organisation de fêtes, manifestations musicales, théâtrales…; soutien et mise en réseau des acteurs culturels locaux ;

 

• des actions de soutien et de valorisation des activités économiques : soutien à l'agriculture durable et aux enjeux économiques spécifiques de son territoire ; appui à des produits, services et savoir-faire de qualité à travers l’attribution de la marque "Parc naturel régional" ; élaboration d’une offre touristique respectueuse de l'environnement ; incitation à la prise en compte de l’environnement par les entreprises et appui à de nouvelles activités ; aide au maintien des services et du commerce en milieu rural, etc ;

 

• des actions d'accueil, de sensibilisation au patrimoine: information du public à travers les "Maisons" du Parc, ses centres d'information ; mise en place d'activités de découverte et de loisirs de pleine nature (sentiers à thèmes, circuits de découverte, randonnées...) ; développement d’activités éducatives pour les jeunes de son territoire et des villes proches.

 

 

 

Comment fonctionne un Parc naturel régional ?

 

 

 

 

Les actions d'un Parc naturel régional sont arrêtées et mises en œuvre par son organisme de gestion, en référence à la Charte. Cet organisme de gestion, autonome et souverain, est en règle générale un syndicat mixte regroupant au minimum la (ou les) Région(s) et les communes de son territoire. Le(les) Département(s) en sont en général également membre, dans la plupart des cas*.

 

Il fonctionne dans le souci d’une large concertation avec les partenaires locaux par la création de commissions de travail et d’organes consultatifs. Il se dote d’un conseil scientifique et associe des représentants des associations, des partenaires socio-économiques, des organismes publics… à la mise en œuvredes programmes d'actions du Parc.

 

 

Pour mettre au point et réaliser ses programmes, l'organisme de gestion recrute un directeur et une équipe permanente (de 25 à 30 personnes en moyenne). Ces agents sont en général titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale.

 

 

* Cet organisme de gestion peut rassembler également les représentants socioprofessionnels de son territoire (Chambres consulaires, organismes socioprofessionnels..) et des établissements publics. Il se constitue dans ce cas en Syndicat mixte « ouvert élargi ».

 

Une vocation et des missions

 

Quel est le financement d'un Parc naturel régional ?

 

 

 

 

Un Parc naturel régional dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'équipement autonomes* qui obéissent aux règles de la comptabilité des collectivités locales.

 

Son budget de fonctionnement est alimenté par les participations statutaires des membres de son organisme de gestion. Il est complété par une contribution du Ministère chargé de l'Environnement .

 

Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions variables, par les collectivités territoriales, les ministères concernés (prioritairement Environnement, mais aussi Agriculture, Culture, etc.) et, souvent, dans le cadre de divers programmes européens.

 

Les dotations financières de l’Etat et des Régions sont inscrites en contrat de plan et peuvent faire l’objet d’un contrat particulier.

 

En complément d’un budget pour mener ses propres actions, le Parc naturel régional peut disposer de moyens pour piloter, animer et appuyer des programmes mis en œuvre par des collectivités locales et d’autres partenaires, en référence à sa Charte.

 

* Le budget de fonctionnement moyen d'un Parc naturel régional est de l'ordre de 8 à 11 millions de francs (chiffres 2000). Il est alimenté -toujours en moyenne -à 40% par les Régions, 30% par les autres collectivités membres (Départements, Communes) et 10% par le Ministère chargé de l'Environnement, les 20% restant provenant éventuellement d'autres Ministères, de crédits européens ou de recettes propres.

Les budgets d'équipements sont très variables d'un Parc à l'autre. A titre d'exemple, ils ont représenté globalement 230 millions de francs en 2000.

 

 

 

Une vocation et des missions

 

Comment se délimite le territoire d'un Parc naturel régional ?

 

 

 

Le territoire d’un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable dont l’intérêt est reconnu au niveau national. Il s'appuie aussi sur l'affirmation d'une identité forte.

 

Le périmètre d’étude d'un Parc naturel régional est négocié entre tous les partenaires, mais le territoire qui sera classé correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa Charte et adhéré à l’organisme de gestion du Parc *. Ses limites ne sont donc pas fixées par rapport à des limites administratives : elles peuvent être à cheval sur plusieurs cantons, départements, régions.

* Actuellement, la superficie d'un Parc naturel régional varie entre environ 25.000 hectares (Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse) et 395.000 hectares (Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne). Le territoire d'un Parc naturel régional concerne, en moyenne, 80 communes.

 

 

 

 

 

Une commune peut-elle refuser d’adhérer à un Parc naturel régional?

 

 

L’adhésion des communes qui constituent le territoire d’un Parc naturel régional est libre et volontaire.

 

C’est pourquoi une commune peut refuser d’adhérer à un Parc en ne délibérant pas favorablement au contenu de sa charte et en ne participant pas à son organisme de gestion.

 

Dans ce cas, son territoire n’est pas classé en Parc naturel régional et elle ne peut utiliser sa marque (cf. p. 18)

 

 

Un territoire reconnu

 

Comment reconnaît-on que l'on est dans un Parc naturel régional ?

 

 

 

Chaque Parc naturel régional a ses propres spécificités, son identité, ses richesses. Il n'y a donc pas de signes naturels distinctifs communs à tous les Parcs naturels régionaux.

 

C'est la richesse (naturelle, culturelle, patrimoniale, paysagère) du territoire de chaque Parc qui le caractérise.

 

Cependant, les Parcs naturels régionaux doivent être reconnus et identifiés aussi bien par leurs habitants que par leurs visiteurs. Ceci les amène à marquer leur territoire (par une signalétique adaptée, des équipements d'accueil et d'information ...) et à communiquer en direction de leur population et du public (par des éditions, des relations presse, des opérations de communication ...).

 

 

Est-ce un espace fermé ou ouvert ?

 

Un Parc naturel régional est un territoire habité totalement accessible, dans le respect de la propriété privée, comme partout ailleurs. N’ayant pas de pouvoirs réglementaires spécifiques, il met en œuvre les réglementations s’appliquant à l’ensemble de notre territoire.

 

Néanmoins, sur proposition du Parc, certains sites ou aménagements sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, milieux ou sites particulièrement fragiles, etc.) peuvent être soumis à des conditions d’accès réglementées par l’Etat.

 

De la même façon, certaines pratiques (circulation des véhicules tout terrain, survol, escalade…) peuvent y être réglementées ou interdites par arrêtés municipaux, en application de la charte du Parc.

 

Un territoire

reconnu

 

Quelle est la spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé ?

 

 

 

 

La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé réside non seulement dans la complémentarité entre ses objectifs de protection et de développement d’un territoire habité, mais aussi dans l’engagement volontaire de l'ensemble des partenaires (Communes, Région(s), Département(s) et Etat) à appliquer le contrat qu'est la Charte du Parc .

 

 

Le Parc national, créé sur un territoire généralement inhabité (sauf cas exceptionnel) et réglementé par une loi*, a pour vocation principale la protection et la conservation d'un espace naturel fragile. C’est un espace "sanctuaire", géré par un établissement public de l’Etat.

Autour du Parc national proprement dit est instituée une zone périphérique qui ne dispose pas d’une réglementation spécifique mais qui peut bénéficier de projets d’aménagement venant en appui à la zone centrale du Parc national.

 

La Réserve naturelle réglemente les usages de l’espace et définit les mesures de protection de richesses naturelles très particulières, le plus souvent sur un espace restreint.

 

L’un et l’autre sont des outils de protection réglementaire, alors que la charte d’un Parc naturel régional induit une protection à valeur contractuelle.

* Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960.

 

 

Un territoire

reconnu

Quelle est la spécificité d’un Parc naturel régional par rapport aux autres structures d’aménagement du territoire (pays, agglomération)?

 

 

 

Depuis la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, les Parcs naturels régionaux ne sont plus les seules structures porteuses d’un projet territorial s’appuyant sur une charte et pouvant signer un contrat en application des contrats de Plan entre l’Etat et les Régions.

 

Les pays et les agglomérations viennent en effet compléter le dispositif dans une optique de développement durable.

 

 

Mais la spécificité d’un Parc naturel régional réside dans le fait que :

 

• c'est la préservation du patrimoine (naturel, culturel et humain) qui est à la base de son projet de développement. Seul peut en effet bénéficier du classement en "Parc naturel régional" un territoire d'un fort intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel...) remarquable, reconnu au niveau national, que les partenaires, signataires de sa Charte, s'engagent à préserver à travers un mode de développement avant tout respectueux de l'environnement,

 

• la création d’un Parc naturel régional reste à l’initiative de la (les) Région(s), alors que celle d’un pays ou d’une agglomération est du ressort des collectivités d’un territoire,

 

• un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre et bénéficie d’une marque nationale (propriété du Ministère chargé de l’Environnement et déposée à l’INPI), alors qu’un pays ou une agglomération est reconnu par arrêté du Préfet.

 

• pour pouvoir être reclassé, un Parc naturel régional doit obligatoirement réviser sa Charte dans un délai maximum de dix ans, ce qui n’est pas une obligation pour la charte d’un pays ou un projet d’agglomération.

 

 

 

 

Un territoire

reconnu

Peut-on créer un Parc naturel régional partout ?

 

 

 

La pertinence d’un projet de Parc naturel régional est évaluée par le Ministère chargé de l'Environnement au regard de la qualité du patrimoine et de la fragilité du territoire concerné, des ambitions de la Charte élaborée et de la capacité de l'organisme de gestion à la mettre en œuvre.

 

La position du Ministère chargé de l'Environnement est de ne pas fixer à priori de quota pour le nombre de Parcs naturels régionaux mais d'être particulièrement exigeant sur la pertinence du territoire concerné, la qualité du projet et le contenu de la Charte.

 

 

 

 

Pourquoi peut-on voir aussi des choses

peu "naturelles" dans un Parc naturel régional ?

 

 

On peut voir des choses peu "naturelles" dans un Parc naturel régional car c’est un territoire habité : la nature a été et continue à y être modelée par l'homme. C’est un territoire vivant où la présence humaine est visible et souhaitée, car c'est de son maintien que dépend souvent la préservation du patrimoine du Parc.

 

Cependant, la mission d’un Parc naturel régional est d'empêcher la destruction ou l’altération de la qualité et de la diversité de ce patrimoine, ainsi que de réhabiliter, dans la mesure du possible, les altérations antérieures. A défaut de n’avoir pu remplir cette mission, un Parc naturel régional peut voir son territoire déclassé ou non reclassé au moment du renouvellement de sa charte au bout de 10 ans.

 

 

 

Un territoire

reconnu

 

Qu'est-ce que la Charte d'un Parc naturel régional ?

 

 

 

La Charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour dix ans

 

La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

 

Elle engage les collectivités du territoire (les communes et les structures intercommunales adhérentes), le(s) Département(s) et la (les) Région(s) concernés qui l’ont adopté, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret.

 

L’Etat matérialise par ailleurs l’engagement de ses services à contribuer à la mise en œuvre de la Charte par la signature obligatoire d’une convention d’application entre le Préfet de Région et le Parc.

 

Après le délai de dix ans, une procédure de révision de la Charte permet, au vu du bilan de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet pour dix ans et, le cas échéant, de reconduire son classement.

Une charte

 

Qui élabore la Charte ?

 

 

C'est à l’initiative du (ou des) Conseil(s) régional(aux) qu’est engagée la procédure d'élaboration de la Charte du Parc naturel régional.

 

Par délibération, la Région détermine le périmètre d'étude du territoire du Parc et confie l’élaboration de sa Charte à un organisme local* qui la prépare en concertation avec tous les partenaires concernés.

 

Après avoir approuvé la Charte, préalablement adoptée par les communes et les départements concernés, le(s) Conseil(s) régional(aux) la transmet au Préfet de Région qui demande au Ministre chargé de l'Environnement le classement du territoire en Parc naturel régional.

 

* Groupement de collectivités ou association qui préfigure en général l'organisme de gestion du futur Parc.

 

 

 

 

 

Quel est le contenu de la Charte ?

 

 

Elaborée à partir d'un diagnostic du territoire concerné par le Parc, la Charte comporte :

 

• le projet de protection et de développement de ce territoire pour les dix ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en œuvre de ce projet,

 

• un plan qui explicite les orientations de la Charte selon les vocations des différentes zones du Parc,

 

• les statuts de l'organisme du gestion du Parc,

 

• un programme d'actions précis et chiffré (sur trois ans minimum),

 

• la convention d'application de la Charte par l’Etat signée entre le Parc et le Préfet de Région.

 

 

Quel est le niveau d'engagement des signataires de la Charte ?

 

 

 

Conformément à la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages (et son décret d’application du 1er septembre 1994), les signataires de la Charte, c'est-à-dire :

 

• les collectivités locales (Région(s), Département(s), Communes) qui l'approuvent et sont toujours membres de l'organisme de gestion du Parc,

 

les partenaires * (structures intercommunales, organismes socioprofessionnels, villes "portes"...) dont la participation à la politique du Parc peut être précisée par des conventions d'application,

 

sont tenus d'en respecter les orientations et d'en appliquer les mesures dans l'exercice de leurs compétences respectives.

 

En particulier, les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la Charte. Dans le cas contraire, ils doivent être révisés.

 

 

Par ailleurs l'Etat, à travers ses services et ses établissements publics au niveau régional et départemental, est également tenu de se conformer aux mesures de la Charte. Cet engagement est en effet précisé dans la convention d'application de la Charte signée par le Préfet de la Région avec le Parc, prévue par décret.

 

 

* Selon les statuts de l’organisme de gestion du Parc, ces partenaires peuvent également en être membres.

 

 

 

 

Une charte

 

Comment le classement d’un Parc naturel régional peut-il être renouvelé ?

 

 

A l'issue de la validité de la Charte du Parc (cf. p.13), la Région demande le renouvellement du classement du territoire en "Parc naturel régional".

 

La procédure de révision de la Charte est mise en œuvre par l'organisme de gestion du Parc. Elle s'appuie sur le bilan de l'action du Parc pendant les dix années écoulées.

 

C'est à partir de ce bilan et de l'évolution du territoire qu'est construit le nouveau projet du Parc. Au vu de ce nouveau projet, approuvé par tous les partenaires concernés et la (les) Région(s), le Ministre chargé de l'Environnement peut alors demander le reclassement du territoire en "Parc naturel régional" par décret du Premier Ministre, et ceci pour une nouvelle période de dix ans.

 

 

 

Peut-on déclasser un Parc naturel régional ?

 

 

Lorsqu'un Parc naturel régional ne remplit pas ses objectifs pendant la durée de validité de sa Charte, le Ministre chargé de l'Environnement peut demander le déclassement du Parc par décret, après avoir au préalable demandé à la (ou les) Région(s) concernée(s) et à l'organisme de gestion du Parc leurs observations et sollicité l'avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

 

Si la révision de la Charte n’est pas jugée satisfaisante ou n’a pas abouti, le classement du Parc naturel régional n’est pas renouvelé.

 

En cas de déclassement ou de non reclassement du Parc, l’utilisation de sa marque par quiconque (cf. p. 17) devient alors interdite.

 

 

 

 

Une charte

 

 

Qu’est-ce que la marque « Parc naturel régional » ?

 

 

 

La marque « Parc naturel régional » est composée d’un emblème figuratif et d’une dénomination propre à chaque Parc, mis en forme selon une charte graphique nationale (1).

 

La marque de chaque Parc naturel régional est déposée à l'INPI (2) par le Ministère chargé de l’Environnement qui en est propriétaire.

 

Signe de qualité de son territoire et de son projet, l’usage de la marque est concédé à l’organisme de gestion du Parc naturel régional qui en est le garant.

 

(1) La marque d’un Parc naturel régional est composée de trois éléments : un ovale contenant une étoile a huit branches symbolisant les espaces ouverts que sont les Parcs naturels régionaux et un symbole spécifique (naturel, paysager, culturel…) identifiant le territoire du Parc ; le nom du Parc naturel régional est mis en scène selon une norme typographique commune. Par ailleurs, deux couleurs (vert et rouge) sont appliquées dans la représentation de toutes les marques des Parcs.

(2) Institut national de la propriété industrielle.

 

 

 

 

Qui accorde la marque "Parc naturel régional" ?

 

 

C’est le Ministère chargé de l’Environnement, qui en est propriétaire, qui accorde la marque au territoire bénéficiant d’un classement en Parc naturel régional.

 

Ce classement vaut autorisation par l’organisme de gestion du Parc d’utiliser la marque pour identifier son territoire (signalisation, signalétique…) et valoriser ses actions (publications…)

 

 

 

 

 

 

Une marque

Qui peut utiliser la marque "Parc naturel régional" ?

 

 

 

Seul l’organisme de gestion du Parc naturel régional est responsable de l’utilisation de sa marque dont la gestion lui a été confiée par le Ministère chargé de l’Environnement. Nul ne peut en effet faire l’usage de sa marque sans l’autorisation expresse du Parc.

 

En complément de ses besoins institutionnels et d’identification de son territoire ou de ses actions, le Parc naturel régional peut accorder l’usage de sa marque dans le cadre de démarches de qualité menées avec ses partenaires économiques, comme outil de valorisation et de promotion de certains produits, services ou savoir-faire issus de son territoire.

 

Ces produits, services ou savoir-faire doivent répondre à des critères précis, en référence à un guide national de l’utilisation de la marque*, matérialisés par des cahiers des charges, par gamme de produits ou de services. Le Parc naturel régional met également au point des modalités de contrôle de l’utilisation de sa marque.

 

En cas de non respect du cahier des charges, le Parc naturel régional peut suspendre l’utilisation de sa marque pour des tiers.

 

 

* La marque« Parc naturel régional » est accordée à des produits, services ou savoir-faire de son territoire répondant aux quatre valeurs suivantes :

. production d’origine du territoire du Parc,

. authenticité,

. caractère artisanal de la fabrication,

. prise en compte de l’environnement dans le processus de fabrication.

Par ailleurs, au niveau national, la mise œuvre de prestations touristiques de qualité pouvant bénéficier de la marque, sont engagées parla Fédération des Parcs pourl'accueil du public par des prestataires locaux (notamment, les séjours "Voyages au naturel", le réseau des "Gîtes Panda", le groupement des "Hôtels au naturel".)

Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes…et des avantages pour les collectivités ?

 

 

En s’engageant à travers leur adhésion à la Charte d’un Parc naturel régional, les collectivités acceptent librement des contraintes négociées avec tous les signataires.

 

Les décideurs, qu'ils soient élus, représentants de l'Etat ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun.

Par exemple, la politique du Parc est mise en œuvre par les communes à travers leurs plans d’occupation des sols, leurs documents locaux d’urbanisme, des réglementations de boisement, des arrêtés municipaux, leurs choix d’aménagement…etc. Par ailleurs, les communes d’un Parc doivent réglementer la publicité sur leur territoire (1), ainsi que la circulation des véhicules motorisés dans leurs espaces naturels (2).

Enfin, un Parc naturel régional s’appuie sur une mise en œuvre exemplaire de la réglementation en matière d’environnement (sites, réserves naturelles, schéma départemental des carrières, études d’impact…)

 

 

En contrepartie, les collectivités adhérant à un Parc naturel régional bénéficient d’un certain nombre d’avantages, et en particulier :

. une meilleure association aux projets d’aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés sur le territoire du Parc,

. une image de marque de qualité, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en Parc naturel régional,

. une équipe pluridisciplinaire à leur service pour mener à bien leurs projets en cohérence avec la charte du Parc,

. des moyens financiers supplémentaires à travers des financements particuliers de l’Etat, des Régions ou des projets soutenus par l’Union européenne.

 

(1) cf. la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité par enseignes et pré-enseignes.

(2) cf. la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules motorisés de loisirs dans les espaces naturels.

 

Des règles

 

Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes…et des avantages pour les particuliers ?

 

Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…

 

Cependant, les communes adhérant à la charte d’un Parc naturel régional s’étant engagées à mettre en œuvre une démarque de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière, par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…)

 

Les agriculteurs, forestiers, chefs d’entreprise seront incités, par des conventions passées entre le Parc et les organisations professionnelles, à une meilleure prise en compte de l’environnement et des paysages dans leur pratique (à travers des contrats pour l’entretien des milieux naturels, la maîtrise des pollutions, la diversification des boisements, l’intégration des bâtiments, les économies d’énergie…)

 

Les visiteurs devront être attentifs aux dispositions particulières qui peuvent exister pour certains sites sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, espaces sensibles…) ou certaines pratiques (circulation des véhicules motorisés, escalade…), et respecter des règles de bonne conduite comme dans tout espace rural habité

 

En contrepartie, les particuliers, qu’ils soient résidents ou visiteurs, auront pour avantage de bénéficier des efforts des collectivités locales pour leur apporter : un cadre de vie agréable, des aménagements et des services adaptés à leurs attentes (appui à l’animation culturelle, formation et actions éducatives, équipements de découverte…), souci d’échanges et d’information (conseils aux particuliers, journées d’information, publications…)

 

Des règles

S'il ne peut pas sanctionner, comment un Parc naturel régional peut-il protéger le patrimoine naturel et culturel ?

 

 

Outre la mise en œuvre des mesures réglementaires classiques et des moyens que lui confère la loi du 8 janvier 1993, la capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires.

 

Pour faire respecter sa Charte, l'action d'un Parc naturel régional relève en effet prioritairement de l'information, de l'animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s'y implantant ou y passant, dans l'objectif de modifier leurs comportements

 

Mais c'est aussi en réalisant des programmes d'actions spécifiques et exemplaires avec ses partenaires que le Parc naturel régional contribue directement à préserver son patrimoine (par exemple : réalisation d’inventaires permettant de prendre les dispositions adaptées à une meilleure gestion du patrimoine, conduite de programmes agri-environnementaux avec les organisations agricoles, réalisation de diagnostics environnementaux des entreprises, sauvegarde du patrimoine architectural, aide à la maîtrise foncière d'espaces naturels sensibles, à l’entretien de rivières, etc.)

 

Des règles

 

Peut-on réaliser n’importe quel équipement sur le territoire d'un Parc naturel régional ?

 

 

 

L'implantation de certains équipements peut poser problème sur le territoire d'un Parc naturel régional (infrastructure lourde pouvant avoir un impact négatif sur le paysage, installation polluante, etc.)

 

Deux cas peuvent se présenter :

 

• l'équipement est jugé compatible avec la Charte du Parc compte tenu de ses impacts sur le territoire : l'organisme de gestion du Parc propose aux partenaires concernés des modalités de réalisation assurant son intégration correcte dans le site concerné ;

 

• l'équipement est jugé incompatible avec la Charte du Parc, pour le maintien de la qualité du territoire : l'organisme de gestion a alors la responsabilité de veiller à ce que les autorités compétentes ne l'autorisent pas à s'implanter sur le site.

 

Par ailleurs, le Parc est systématiquement consulté lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact.

 

Au cas où les dispositions de la Charte ne sont pas respectées, un recours au Tribunal administratif peut être engagé par l’organisme de gestion du Parc contre la réalisation d’un équipement ou d’un aménagement.

Des règles

Quel est le rôle des élus dans un Parc naturel régional ?

 

 

La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue et mise en œuvre par les élus locaux.

 

Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés.

N.B. les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.

Les maires des communes d'un Parc naturel régional ne sont-ils pas pris entre les intérêts de leur commune et ceux du Parc ?

 

C'est une réalité permanente dans tout engagement intercommunal. En signant volontairement la Charte du Parc, les maires se fixent une règle du jeu commune et témoignent d'une volonté d'exigence vis-à-vis d'eux-mêmes*.

 

C'est là la difficulté mais aussi la richesse de la politique et de l'action des Parcs naturels régionaux.

Cet engagement d’approbation des objectifs de la Charte du Parc, pour une durée maximale de dix ans, implique une commune pour toute la durée de la validité de cette Charte, quelques soient les modifications des équipes municipales.

 

Des partenaires

Quel est le rôle des autres partenaires (non élus locaux) dans un Parc naturel régional ?

 

Les autres partenaires d’un Parc naturel régional sont les forces vives locales, c'est à dire :

 

• les représentants socioprofessionnels (à travers leurs chambres consulaires, syndicats professionnels, etc.),

 

• les diverses associations.

 

Ils participent à l'élaboration de la Charte du Parc naturel régional, sont associés à son fonctionnement et à ses programmes d'actions. Ils sont représentés, à titre consultatif *, dans les commissions de travail et les instances du Parc et sont les relais du Parc pour mener ses actions sur le terrain, dans le cadre de conventions spécifiques.

 

 

Enfin, le Parc organise la concertation avec les associations locales en les incitant à se regrouper par centres d'intérêts ou au sein d’un organisme ad hoc, souvent dénommé Association des amis et usagers du Parc.

 

 

* Certains organismes de gestion de Parc naturel régional sont des syndicats mixtes « ouvert élargi » ayant également comme membres délibératifs, outre les collectivités, des établissements publics tels que Chambres consulaires, Office national des forêts, Office national de la chasse…

 

 

Des partenaires

Quelles sont les relations d’un Parc naturel régional avec les autres structures intercommunales de son territoire ?

 

Aujourd’hui, de nombreuses structures intercommunales - en particulier des communautés de communes - se sont créées sur les territoires des Parcs naturels régionaux, avec des compétences d’aménagement, de développement, et parfois, d’environnement.

 

Elles peuvent être incluses dans le périmètre du Parc ou située à cheval sur ce périmètre.

 

A ce titre, elles sont toujours sollicitées pour approuver le contenu de la Charte du Parc.

 

Elles constituent en effet des partenaires indispensables à la mise en œuvre de la politique du Parc et sont tenues d’en respecter la Charte qu’elles ont approuvée.

 

Selon les structures du syndicat mixte de gestion du Parc, les structures intercommunales peuvent en être membres ou partenaires associés.

 

Les relations et coopérations entre le Parc et les structures intercommunales de son territoire peuvent par ailleurs s’organiser et être précisées par voie de conventions.

 

 

Des partenaires

Qu'est-ce qu'une "ville-porte", une "commune associée" ?

 

Dans un souci de solidarité ville-campagne, les Parcs naturels régionaux entretiennent des relations privilégiées avec les communes urbaines situées à leur périphérie (accueil de scolaires, information touristique, sensibilisation des habitants, actions de formation...). Ce sont les villes-portes du Parc.

 

Certaines sont membres de l'organisme du gestion du Parc et participent à son financement : leurs relations avec le Parc sont alors explicitées dans sa Charte.

D'autres ne sont liées au Parc que sur la base de conventions de partenariat.

 

Parce que la qualité de l'environnement d'un territoire est souvent liée à celle de sa proche périphérie, les Parcs mènent également des actions en collaboration avec certaines communes rurales limitrophes. Les relations avec ces communes associées sont définies par convention.

 

Villes-portes et communes associées permettent donc aux Parcs naturels régionaux de faire le lien avec leur environnement géographique proche.

 

Des partenaires

 

Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux et l'Etat ?

 

L’Etat créé les Parcs naturels régionaux sur proposition des Régions et apporte son aide dans leur fonctionnement et leurs actions.

 

C’est le Ministère chargé de l'Environnement qui approuve le contenu de la Charte de chaque Parc naturel régional et propose au Premier ministre son classement par décret.

Le Ministère chargé de l’Environnement est propriétaire de la marque "Parc naturel régional" déposée à l’INPI *.

D'autre part, il finance les Parcs naturels régionaux (à hauteur d'environ 10% en moyenne de leur budget de fonctionnement) et contribue à leurs équipements (dans une proportion à peu près équivalente). Ses dotations sont mobilisées dans le cadre des contrats de Plan entre l’Etat et les Régions, notamment à travers les « contrats de Parcs ».

 

 

Les autres Ministères directement concernés par les Parcs sont appelés à donner leur avis au ministre chargé de l'Environnement avant le classement du Parc (cf. p.3).

Les aides financières qu’ils apportent à l’action du Parc font l’objet de conventions spécifiques ou sont intégrées dans les contrats particuliers en application des contrats de Plan entre l’Etat et les Régions.

 

 

Par ailleurs, lors du classement ou du reclassement du Parc, une convention d’application de sa Charte est signée entre le Parc et le Préfet de Région. Elle précise les engagements de l'Etat et doit permettre d’assurer la cohérence des actions des services régionaux et départementaux de l’Etat avec les objectifs de la Charte, sur le territoire du Parc. Elle prévoit également les moyens spécifiques que l’Etat mobilise pour aider le Parc à atteindre les objectifs de sa Charte.

 

* Institut national de la propriété industrielle.

Des partenaires

 

Qui arbitre entre les intérêts des différents

partenaires d’un Parc naturel régional ?

 

Si chaque signataire de la Charte d’un Parc naturel régional reste maître de ses décisions sur le territoire du Parc, il est toutefois engagé par la Charte qu'il a approuvée.

 

La responsabilité de l'organisme de gestion du Parc est de veiller au respect de la Charte par chacun de ses signataires.

 

En effet, si une décision d'un signataire de la Charte ou d'un service de l'Etat impliqué n'est pas compatible avec la Charte du Parc, son organisme de gestion est appelé à intervenir. Si la négociation échoue, un recours au Tribunal administratif peut être engagé.

 

En cas de conflit grave qui ne pourrait être résolu, le Ministre chargé de l'Environnement, propriétaire de la marque, peut être appelé à demander un arbitrage interministériel.

 

Des partenaires

Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux ?

 

Si chaque Parc naturel régional est indépendant administrativement et financièrement, les Parcs naturels régionaux se sont toutefois regroupés au sein de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour défendre leurs intérêts communs, mener ensemble des programmes et échanger des expériences (au niveau technique et scientifique), ainsi qu’informer le public.

 

Ils peuvent également s'associer pour mener un programme inter-Parcs, soit au sein d’une même région, soit sur une thématique commune (par exemple : gestion d’une espèce menacée, procédure expérimentale de développement ou de protection…)

 

 

Un réseau

 

Qu'est-ce que la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ?

 

 

Créée en novembre 1971, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France est l'association des Parcs naturels régionaux. Outil privilégié de leurs actions communes, elle est chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des administrations, des assemblées parlementaires et des organismes institutionnels, ainsi que de l'information du public.

 

Elle est aussi une structure de concertation avec les autres espaces protégés français et les partenaires nationaux de l'action des Parcs.

 

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France comprend deux collèges de membres actifs :

 

le collège 1 : regroupant les Parcs naturels régionaux et la Confédération des amis et usagers des Parcs ;

 

le collège 2 : regroupant 28 organismes nationaux de développement ; de propriétaires et exploitants du sol ; de gestionnaires d'autres espaces protégés ; de protection du patrimoine naturel ou culturel ; de tourisme, d'accueil et de plein air.

 

Les Conseils régionaux concernés par un ou plusieurs Parcs naturels régionaux constituent le 3ème collège de membres associés invités à participer à ses réflexions.

 

 

Un réseau

Quel est le rôle de la Fédération ?

 

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France est l'interlocuteur des administrations nationales et des assemblées parlementaires pour l'élaboration des textes et politiques concernant les Parcs naturels régionaux dans les domaines de :

 

• la protection et la gestion de l'environnement ;

• la conservation et la mise en valeur du patrimoineculturel ;

• le développement local ;

• l'aménagement du territoire ;

• l'éducation à l'environnement ;

• l'information et l'accueil du public.

 

 

Elle est également le centre de ressources des Parcs naturels régionaux en favorisant les échanges d'expériences entre Parcs, en initiant des travaux de réflexion et de communication sur les Parcs, en mettant à disposition des Parcs des outils spécifiques pour les aider à mener leurs missions.

 

 

Elle est enfin une source d'information sur les Parcs naturels régionaux à travers : l'édition du magazine "PARCS" (11.000 exemplaires, diffusés trois fois par an aux partenaires institutionnels des Parcs) ; un site sur Internet (1), un service sur minitel (2) et la réponse quotidienne aux demandes du grand public, des enseignants, des scolaires et des étudiants ; des relations suivies avec la presse nationale ; la constitution d'une documentation de base sur les Parcs naturels régionaux ; la publication ou la co-édition de documents d’information du grand public (3).

 

(1) www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

(2) 36 15 PARCS NATURELS - 1F.29 la minute

(3) Catalogues ou guides de produits touristiques (séjours « Voyages au naturel », « Hôtels au naturel », guide des Gîtes Panda) ; guides de découverte (Guide de la randonnée dans les Parcs, collection des Guides Gallimard des Parcs)

 

Un réseau

Comment fonctionne la Fédération ?

 

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France, association de la loi de 1901, comprend :

 

• l'assemblée générale regroupant l'ensemble de ses membres (dont trois représentants par Parc) ;

 

• le conseil d'administration comprenant l'ensemble

des présidents des Parcs naturels régionaux, un représentant de la Confédération des amis et usagers des Parcs, seize représentants des organismes nationaux partenaires ;

 

• le bureau comprenant onze membres désignés par le conseil d'administration avec voix délibérative, ainsi que trois directeurs de Parcs avec voix consultative.

 

Pour mener à bien ses missions, la Fédération dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'une vingtaine de personnes (directeur, directrice adjointe, chargé(e)s de mission en gestion de l'espace, patrimoine naturel, paysage, développement économique, tourisme, développement culturel, éducation à l'environnement, communication, relations internationales, documentaliste, secrétaires.)

 

 

Qui participe aux décisions de la Fédération ?

 

 

Les trois instances précitées - assemblée générale, conseil d'administration et bureau – président aux décisions de la Fédération en fonction du rôle que leur confèrent les statuts de l'association.

 

 

Des commissions et groupes de travail thématiques, animés par les chargés de mission de la Fédération, peuvent être créés et se réunir, en tant que de besoin, à la demande de leurs présidents respectifs. Ils ont un rôle de proposition et éclairent les délibérations du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

 

Un réseau

Qui finance la Fédération ?

 

Les ressources de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France proviennent :

 

 

• des cotisations de ses membres (Parcs naturels régionaux et organismes nationaux partenaires) ;

 

• des subventions et des financements sur programmes émanant de ministères (principalement Environnement, mais aussi Agriculture, Tourisme, Culture, DATAR...) et de l’Union européenne ;

 

• des actions conjointes avec des organismes publics ou privés ;

 

• des ressources propres (vente de publications, prestations diverses...).

 

 

A titre indicatif, le budget de fonctionnement et d'actions de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour 2000 s'est élevé à 16,5millions de francs répartis :à 15% pour ses membres (Parcs naturels régionaux et organismes nationaux membres) ; 26% pour le Ministère chargé de l’Environnement ; 14% pour les autres ministères et partenaires publics ; 34% pour l’Union européenne, 9% pour les partenariats publics et privés ; 2% de ressources propres.

 

Un réseau

La Fédération est-elle le porte-parole des Parcs naturels régionaux ?

 

De par ses missions (force de proposition et de discussion auprès des interlocuteurs des administrations nationales et des assemblées parlementaires ; force de recommandation dans l'élaboration des Chartes des Parcs ; représentation des intérêts des Parcs au niveau national et international * ; information), la Fédération des Parcs naturels régionaux de France est effectivement porte-parole du réseau des Parcs naturels régionaux.

 

 

* Elle est notamment membre de l’UICN (Union mondiale pour la Nature), de la Fédération Europarc et de l’Association européenne des Parcs habités.

 

La Fédération est-elle responsable des actions des Parcs naturels régionaux ?

 

Chaque Parc naturel régional agit de manière autonome sur la base de sa Charte et conserve l'initiative de ses propres actions.

 

Si la Fédération n'est pas responsable des actions et des décisions concrètes de chaque Parc, elle a toutefois compétence à intervenir auprès des responsables du Parc et auprès du ministre chargé de l'Environnement dans le cas précis où l'action de l'un d'entre eux altèrerait l'image collective des Parcs naturels régionaux.

 

Un réseau

La Fédération participe-t-elle à la décision de classement d’un Parc naturel régional ?

 

 

La Fédération est appelée à donner son avis au ministre chargé de l'Environnement pour le classement, le renouvellement de classement ou le déclassement éventuel d'un Parc.

 

A cet effet, pour chaque examen de Charte, elle nomme en son sein un rapporteur chargé de vérifier la cohérence entre le contenu de la Charte et l'éthique des Parcs, afin de proposer l'avis de la Fédération au ministre chargé de l'Environnement.

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux

participe-t-elle à l'élaboration des Chartes des Parcs ?

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux définit le contenu de notes d'orientation sur les principaux points de l’éthique commune des Parcs naturels régionaux.

 

Elle intervient au niveau du conseil technique et du suivi dans l'élaboration ou la révision des Chartes des Parcs et, à ce titre, peut apporter son conseil aux Régions.

 

Par ailleurs, elle est saisie pour avis par le ministre chargé de l'Environnement pour le classement, le renouvellement de classement ou le déclassement d’un Parc.

Qui vient dans les Parcs naturels régionaux et pour quoi faire ?

 

Rappelons tout d’abord que, dans les Parcs naturels régionaux, une population réside en permanence* et que, sur leurs territoires, des activités économiques sont pratiquées comme partout ailleurs : les principaux "utilisateurs" des Parcs sont donc leurs résidents.

 

Les habitants des villes situées à proximité des Parcs constituent cependant des visiteurs privilégiés : ils y trouvent des sites préservés et aménagés pour des activités de découverte de la nature, des équipements culturels, des animations...

 

Enfin, par la qualité de leur patrimoine, les Parcs naturels régionaux sont des territoires d'accueil de touristes de toutes les régions françaises ou de l'étranger, curieux et soucieux de la préservation de l'environnement et souhaitant découvrir des espaces protégés et authentiques.

 

* Plus de 2.700.000 habitants résident sur les territoires des 38 Parcs naturels régionaux créés en janvier 2001.

 

 

Quels types d'activités sont proposés au public dans les Parcs naturels régionaux ?

 

Les Parcs naturels régionaux développent en direction du public une gamme variée d'activités de qualité :

• la découverte des milieux naturels à partir d'équipements ou d'activités spécifiques (centre d'initiation à l'environnement, sentiers de découverte, stages à thèmes, etc.) ; à travers des activités de plein air respectueuses de l'environnement (randonnée pédestre, cyclotourisme, randonnée équestre, canoë-kayak...) ;

 

 

• la visite d'équipements culturels (expositions, musées, "maisons" à thèmes...) et la participation à des animations culturelles et fêtes locales ;

 

 

• des produits touristiques adaptés à la fragilité de leurs territoires, et des produits artisanaux et de terroir de qualité ;

 

 

• l’accès à une documentation spécifique (cartes, guides de randonnée, calendrier des manifestations…), notamment dans les Maisons des Parcs et leurs points d’information.

Un public

Comment peut-on s'informer sur ce qui se passe dans les Parcs naturels régionaux ?

 

 

Chaque Parc naturel régional met en place sa propre communication lui permettant d'informer le public sur ses activités.

 

Le plus souvent, il s'agit :

 

• d'éditions

- document général de présentation,

- calendrier des manifestations,

- guides et topo-guides,

- documents spécifiques sur telle ou telle activité,

- journal régulier à l'attention des habitants ;

 

• d'une information dans ses équipements, dans les Offices de tourisme et Syndicats d'initiative ;

 

• d'une présence dans les fêtes et manifestations locales ;

 

• d'une information régulière par l'intermédiaire de la presse locale.

 

 

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France a, quant à elle, pour rôle d'informer de manière générale sur les Parcs naturels régionaux*.

 

* A travers son centre de documentation, elle répond aux demandes générales du public (vocation des Parcs naturels régionaux, possibilités d'accueil, formations à l’environnement et au développement local, métiers des Parcs...).

Elle édite, trois fois par an, le magazine "PARCS" (diffusé à 11.000 exemplaires aux partenaires institutionnels et privilégiés des Parcs aux niveaux national, international et régional).

Elle édite ou co-édite également des catalogues ou guides de produits touristiques (séjours « Voyages au naturel », « Hôtels au naturel », guide des Gîtes Panda) ; et guides de découverte (Guide de la randonnée dans les Parcs, collection des Guides Gallimard des Parcs).

Un site Internet (www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr) et un service minitel "36 15 PARCS NATURELS" (1F29 la minute) sont à disposition du public (informations générales, renseignements sur les activités, les hébergements, les équipements, les évènements des Parcs naturels régionaux...)

 

 

Le nombre de Parcs naturels régionaux

va-t-il augmenter ?

 

Fort probablement, oui.

 

Encore une dizaine de projets de Parcs naturels régionaux sont à ce jour officiellement à l'étude à la demande de leur Région ou en émergence.

 

Mais les Parcs naturels régionaux étant par définition des territoires remarquables, on ne peut multiplier leur nombre. Il appartient aux Conseils régionaux de proposer pour un classement en « Parc naturel régional », les espaces qu’ils estiment les plus représentatifs de leur patrimoine régional et d'un intérêt reconnu au niveau national. Il appartient également au Ministère chargé de l'Environnement la responsabilité de veiller à la spécificité de la politique des Parcs naturels régionaux.

 

C'est en effet le niveau d'exigence des élus locaux et régionaux par rapport à la qualité du territoire retenu et du projet qu'ils se donnent, et celui du Ministère chargé de l'Environnement pour l'octroi et le maintien du classement d’un territoire en "Parc naturel régional", qui fera la richesse et la crédibilité de la politique des Parcs naturels régionaux.

L'avenir

Comment peut-on évaluer l'action des Parcs naturels régionaux ?

 

L'évaluation de chaque Parc naturel régional est réalisée tous les dix ans à l'occasion du renouvellement de sa Charte.

 

Cette évaluation se fait en fonction des réalisations effectives par rapport au projet initial de la Charte. Elle intègre une analyse de l’évolution du territoire du Parc et de la manière dont les engagements de tous les signataires de la Charte de chaque Parc - collectivités, partenaires et Etat - ont été respectés.

 

 

Au niveau collectif, la Fédération des Parcs et le Ministère chargé de l’Environnement participent activement à la définition d’une méthodologie (notamment par le transfert d’expériences du réseau) pour la réalisation d’un « tronc commun » d’évaluation qui va permettre en outre de mieux identifier comment les Parcs naturels régionaux participent aux politiques européennes, nationales et régionales en matière d’environnement et de développement durable.

L'avenir

L’expérience des Parcs naturels régionaux peut-elle être transférée ?

Les Parcs naturels régionaux ont très clairement une mission de laboratoires, d’expérimentation sur leurs territoires pour mener une politique de développement durable et de protection de l’environnement volontariste.

Ils ont le souci de faire connaître leurs démarches et les actions concrètes qu’ils mènent (à travers des publications, des colloques, des rencontres…), pour que d’autres territoires puissent s’en inspirer et ainsi bénéficier de leurs expériences.

Par ailleurs, cette formule originale de « Parc naturel à la française » :

 

• mise en œuvre sur des territoires fragiles habités,

 

• qui associe le niveau local, régional et l’Etat,

 

• qui s’appuie sur un contrat ayant une portée juridique,

 

intéresse de nombreux pays étrangers qui souhaitent la développer.

 

C’est ainsi que les Parcs naturels régionaux et la Fédération des Parcs sont de plus en plus sollicités pour faire part de leur expérience au-delà de nos frontières.


Date de création : 04/02/2005 - 14:40
Dernière modification : 23/03/2005 - 07:55
Catégorie : Le système environnemental
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