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Année 2001

Préambule

(Tout va bien dans le meilleur des mondes)

Intéressé par ce qui touche à notre région, nous étions heureux que le projet Natura 2000 contribue à sauvegarder notre environnement naturel, les informations données précisaient qu’il s’agissait de préserver les espèces de faune, de flore et d’habitats.

L’adhésion était totale, personne ne peut être contre un tel projet !

En fait, nous étions peu préoccupé par le problème de préservation car nous avions constaté, pendant nos promenades, que la nature « reprenait son droit » depuis que l’exode rurale sévi. Les écrevisses, papillons, coléoptères et autres rapaces deviennent fréquemment visibles, les broussailles, les landes sont plus belles que jamais.

L ’absence de nuisances caractérisées, l’intégration sans soucis ni dommages des activités de loisirs et de vie rurale ont favorisé le développement de la faune, la flore et les habitats.

Septembre 2001

L’électrochoc qui provoque la genèse de notre mouvement

L’histoire de notre groupement d’associations commence un beau jour de septembre 2001 par la lecture de documents préfectoraux concernant la mise en place du site Natura 2000 sur une partie de notre région, le haut Allier.

Extraits du projet de document d’objectifs :

  • Fiche 10 : Suivre la fréquentation des activités de pleine nature.
  • Contribuer à la limitation des nuisances (bruits et piétinement,…) liées au développement des activités de pleine nature et éviter le dérangement des espèces…
  • Mesure 1 : Mesurer la fréquentation concernant toutes les pratiques de pleine air…pour permettre à terme, d’ajuster éventuellement la réglementation relative à l’activité des sports d’eaux vives.

Inquiété par les termes « généralistes » de ces mesures qui donnent, par leur interprétation possible, la possibilité d’interdire toutes activités professionnelles ou de loisirs ; nous avons chercher à en savoir plus, nous nous sommes intéressé aux directives CE liées au réseau Natura 2000.

Extraits :
  • Art 6 directive 92/43
    Toute activité qui aura été considérée comme « perturbante » pourra être limitée, restreinte ou proscrite.
  • Art 6.2
    La notion de perturbation selon le guide d’interprétation:« Dérangements susceptibles d’avoir des effets »
Applicable par anticipation selon un principe de prévention !

Nota : L’application des contraintes communautaires pourrait concerner des activités situées à l’extérieur des sites. Art 6 directive 92/43.

Octobre 2001

La naissance de l’association

Soucieux des risques de dérive du projet Natura 2000, nous décidons de nous engager pour préserver notre espace de liberté. Une réunion d’information (le 7/9/01 en mairie de LANGEAC) par le « groupe de réflexion sur les conséquences et les effets de Natura 2000 et des projets de réserve naturelle » allait permettre de structurer notre action et de définir notre représentativité.

L’association était née ; le Groupement d’associations pour la protection et la prévention des activités de loisirs verts et de vie rurale allait fédérer une ensemble de personnes représentant les habituelles pratiques de loisirs verts (équitation, marche, moto verte, escalade, VTT, auto verte,…).

Novembre 2001

L’urgence

21 sites « zone Natura 2000 » en Haute-loire, sans compter les réserves naturelles en projet, une réalité décrite dans les documents d’objectifs à valider en Préfecture.

Une nouvelle réunion (le 5/10/01) donnait une information précise sur le contenu discriminatoire des documents d’objectif de Natura 2000, la motivation pour l’action s’affirmait et un adhérent nous donnait une information cruciale : « un des projets de zonage Natura 2000 (de Langeac à Langogne) devait être validé le mardi 16 octobre », il était urgent d’agir !

La semaine suivante, un courrier a été envoyé aux élus dont l’objet était d’informer, voire d’alerter les maires en manque d’informations, un article dans la presse locale appuyant notre action.

L’effet fut significatif, les maires refusèrent de valider les documents d’objectifs !

La préfecture a alors donné 15 jours aux élus pour faire part de leurs remarques.

Extrait du courrier envoyé au élus :

Madame, Monsieur le maire,

la réunion du comité de pilotage vous a convoqué mardi 16 octobre 01pour valider le document d’objectifs du zonage Natura 2000.
Nous souhaitons attirer vivement votre attention sur :
Les risques de validation de certaines fiches dont le caractère répressif est clairement exprimé.
Le fait que les co-auteurs de ces documents soient des organisations (LPO, CEPA…) ayant l’habitude de réglementer.
Le fait que l’élaboration de ces documents doive faire l’objet d’une large consultation, ce qui n’est pas le cas, faute de temps, de disponibilité ou de stratégie…
Les documents que vous validerez vont permettre de mettre en place n’importe quelle réglementation puisqu’elle n’est pas précisée.
Le fait que des promesses de non-interdiction pour certaines activités (pêche, chasse, sport d’eaux vives) ne sont pas compatibles avec les objectifs décrits dans les fiches.
Le fait que vous soyez responsable, devant vos électeurs, des conséquences liées à la mise en œuvre des fiches validées.
Le fait que votre avis soit négligé puisque qu’il est seulement consultatif, seule votre présence est nécessaire pour satisfaire l’obligation de consultation (directive CEE)
Le projet risque d’interférer sur vos actions communales, c’est une forme d’ingérence.
Vous serez responsable, en tant que maire, du respect des règles devant être établies ou, modifiées, après la validation des fiches.
Vous ne possédez aucune garantie sur l’évolution de la réglementation (possible et prévisible puisque prévue dans les fiches) .
En connaissance de cause, nous vous demandons, si vous contestez comme nous le contenu de certaines fiches, de ne pas engager votre signature : en cautionnant la totalité ou partie de ce document d’objectifs du zonage Natura 2000, sur un projet de réserve naturelle redondant et mettant en cause l’utilité du zonage Natura 2000.

Nous vous remercions de notre compréhension, soucieux des conséquences sur les libertés de chacun, nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur le maire, nos salutations respectueuses.

Le président du groupement d’associations : M Gérard Beaud

Le procès d’intention :

Dans le compte rendu de la réunion du 16 octobre, M Roux (qui préside la réunion préfectorale) qualifie notre action : « il s’agit manifestement d’un procès d’intention qui ne doit pas être pris en considération ».

Surpris par le procès d’intention porté à l’encontre de notre association (M Roux ne nous ayant ni lu, ni entendu !), nous avions réussi à informer les gens, alerter les élus.

Notre motivation fut renforcée, c’était un encouragement, la réunion du 9/11/01 allait nous permettre de rassembler de nouvelles forces, notre association comptait alors une certaine d’adhérents, la prise de conscience était réelle.

Décembre 2001

Le point de vue des élus :

En décembre 2001, un conseiller régional nous a contacté pour nous entendre et faire valoir notre point de vue. Il convenait du manque d’informations et de concertation étant lui-même membre d’une commission de pilotage de Natura 2000. Le constat est édifiant, nos maires ont été mal ou pas informés sur les éléments essentiels, les risques et conséquences du zonage Natura 2000, ils se retrouvent devant le fait accompli en accréditant, par leur présence en réunion préfectorale, la concertation imposée par la directive 90/43/CEE


Date de création : 28/01/2005 - 10:16
Dernière modification : 30/01/2005 - 18:31
Catégorie : Historique
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